Contrat Formation en démarrage d'entreprise autonome
CONTRAT
Article 1 - Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions de la Formation en démarrage d'entreprise autonome fournie par l'Entreprise au Client.
Article 2 - Description de la formation
La durée de la formation dépend du temps que le Client mettra pour compléter les modules de la Formation. Le Client peut suivre la formation à son rythme.
Article 3 - Durée de la formation
La durée de la formation dépend du temps que le Client mettra pour compléter les modules de la Formation. Le Client peut suivre la formation à son rythme.
Article 4 - Modalités de la formation
4.1. Accès à la plateforme : L'Entreprise fournira au Particulier un accès à une plateforme en ligne dédiée à la formation. Le Particulier s'engage à utiliser cet accès de manière responsable et à ne pas partager ses identifiants avec des tiers.
4.2. Contenu de la formation : L'Entreprise mettra à disposition du Particulier le contenu pédagogique nécessaire à la réalisation de la formation, comprenant notamment des cours, des vidéos, des exercices et des évaluations.
4.3. Suivi pédagogique : L'Entreprise s'engage à fournir un suivi pédagogique approprié pendant la durée de la formation et à répondre aux questions du Particulier dans les meilleurs délais.
Article 5 - Rencontres individuelles par Zoom
Selon le forfait choisi par le Particulier, il pourra bénéficier de 0 à une rencontre individuelle par Zoom avec la formatrice par module. Si le Particulier ne réclame pas la rencontre individuelle à l'achèvement du module, le rendez-vous sera perdu et ne pourra pas être récupéré.
Article 6 - Paiement de la formation
Le Client a la possibilité de résilier le contrat à tout moment. Cependant, en cas de résiliation, le Client devra payer pour les modules déjà suivis jusqu'à la date de résiliation. Aucun remboursement ne sera effectué pour les paiements déjà reçu puisque l'accès à la plateforme permet un téléchargement complet des modules.
Le présent contrat est en vigueur à compter de sa signature jusqu’à l’exécution complète des Services, à moins qu’il ne soit résilié conformément aux présentes. Le Client ne pourra résilier le présent contrat qu'en avisant, par écrit, l'Entreprise. L'Entreprise pourra résilier le présent contrat, sur simple avis, s’il survient l’un ou plusieurs des évènements suivants. Si le Client omet ou fait défaut d’effectuer à son échéance, le paiement de tout montant dû à l'Entreprise et qu’il ne remédie pas son défaut dans les dix (10) jours suivants la réception d’un avis écrit de l'Entreprise lui dénonçant .Si le Client devient insolvable, fait l’objet de procédures de faillite ou de toute autre procédure aux termes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Si le Client ne respecte pas l’une ou plusieurs de ses obligations en vertu du présent contrat.
Article 7 - Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis dans le cadre de la Formation en démarrage d'entreprise autonome, y compris les cours, les vidéos, les documents et les supports pédagogiques, sont la propriété intellectuelle exclusive de l'Entreprise. Le Client s'engage à utiliser ces contenus uniquement à des fins personnelles et ne pas les reproduire, distribuer ou exploiter commercialement sans autorisation préalable écrite de l'Entreprise.
Article 8 - Confidentialité
L'Entreprise convient qu’elle aura l’obligation de garder toutes les informations confidentielles du Client dans la stricte confidentialité, de les protéger contre la divulgation et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour les protéger contre une telle divulgation. L'Entreprise n’utilisera les ,informations confidentielles que dans le cadre de ses Services, et suivant l’utilisation autorisée. L'Entreprise n’autorisera la divulgation qu’aux individus de son organisation qui ont de bonne foi besoin de connaitre ces informations confidentielles dans le cadre de l’utilisation autorisée.
L'Entreprise se réserve le droit d’afficher le nom et le logo du Client et indiquer les Services rendus dans son porte-folio et/ou sur ses différentes plateformes web pour des fins de promotions et de commercialisation de ses Services. L'Entreprise s’engage à ne pas afficher ces informations ni les visuels relatifs aux Services créés dans le cadre des présentes jusqu’à l’annonce ou le lancement par le Client.
Article 9 - Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi et doit être interprété en vertu des lois et des règlements en vigueur et applicables dans la province de Québec. Les parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de Saint-Étienne-des-Grès, pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, la validité et les effets du présent contrat. Le défaut en tout temps d'une partie d'exiger de toute autre partie qu'elle se conforme à l'une des dispositions des présentes n'affectera d'aucune façon son droit d'exiger subséquemment que celle-ci s'y conforme. La renonciation par toute partie à l'un de ses droits ne sera pas réputée une renonciation au respect de cette disposition, sauf dans la mesure où cette renonciation a été constatée par un écrit dûment signé. Le présent contrat régit toute documentation et communication entre l'Entreprise et le Client, incluant mais non limitativement toute annexe et facture
SOMMAINE DU FORFAIT
- Douze (12) modules ;
- Cinq (5) documents de gestion d'entreprise ;
- Quatre (4) pas-à-pas ;
- Plus de quarante (40) heures de formation ;
- Accompagnement individuel selon le format de formation choisi ;
- Exercices et note de cours ;
Tous les Services non expressément mentionnés sont exclus du présent contrat.
Taux horaires prévus au contrat : 2.00 $ CAD / minute. Sujet à changement au 1er juillet de chaque année.
Clause de Confirmation de Client et Entrée en Vigueur du Contrat
En cliquant sur le bouton "Confirmer", vous reconnaissez et acceptez d'être considéré comme un Client de La Vulgarisatrice pour la Formation en démarrage d'entreprise autonome, et vous acceptez d'être lié par les modalités et conditions du présent contrat. Par conséquent, le contrat entre vous en tant que Client et La Vulgarisatrice entrera en vigueur à partir de ce moment.
En confirmant votre statut de Client et en acceptant les termes de ce contrat, vous consentez à respecter toutes les dispositions énoncées dans ce document, y compris, mais sans s'y limiter, les modalités de paiement, les droits de propriété intellectuelle et les obligations de confidentialité.
Veuillez prendre le temps de lire attentivement l'ensemble du contrat avant de cliquer sur le bouton "Confirmer". Si vous n'acceptez pas les termes de ce contrat, veuillez ne pas cliquer sur le bouton et ne pas poursuivre avec la Formation en démarrage d'entreprise autonome.
En cliquant sur le bouton "Confirmer", vous déclarez également que vous avez l'âge légal pour conclure ce contrat, ou que vous avez obtenu l'autorisation d'un parent ou tuteur légal si vous êtes mineur.
Cette clause est une condition préalable à votre participation à la Formation en démarrage d'entreprise autonome et à votre statut de Client de La Vulgarisatrice.