Non mais, on va se le dire : quelle affaire les étiquettes quand même !
Certains produits en prennent, d’autres non, d’autres des temporaires & d’autres des permanentes. Puis, je ne te parle même pas du fun que tu vas avoir à essayer de démêler ça!
Mais, que serait une Vulgarisatrice, si elle ne te vulgarisait pas une partie primordiale de ton travail ?
Tu me diras merci plus tard 😘
*** Malgré le fait que j'ai pris soin de classer les articles, si tu en es à ta deuxième-troisième-... visite et que tu viens uniquement pour savoir si l'un des produits que tu as fait prend une étiquette, fais CTRL + F et inscris dans la fenêtre de recherche le nom de l'article. Tu en auras pour au moins 10 heures de moins en temps à chercher ton article dans toutes les catégories ! ***
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Pourquoi le Bureau de la concurrence s'assure que tu apposes des étiquettes sur tes produits ?
Pour protéger les consommateurs d'acheter quelques choses ou une matière qu'ils ne voudraient pas, par exemple, porter.
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Alors, commençons par les règles sur l’étiquetage :
Les interdictions :
Un fournisseur...
- Ne peut pas faire la vente, l'importation au Canada ou de publicité pour des articles qui ne sont pas étiquetés ;
- Ne peux pas fournir des renseignements au sujet de la teneur en fibres, à moins qu'il ne le fasse en conformité des exigences du règlement (Par exemple, tu ne pourrais pas '' juste '' mettre une affiche au-dessus d'un de tes produits dans une boutique en indiquant que c'est 100% coton ; il faut que tu respecte les marches à suivre dicté par le Bureau de la Concurrence);
- Ne peux pas présenter des renseignements faux ou trompeur, faire la promotion d'un produit au moyen d'une étiquette fausse ou autrement.
Le obligations :
Un fournisseur ...
- Doit inscrire la teneur en fibres de toutes les fibres que constituent 5 % ou plus du contenu de l'article textile. Les indications doivent être écrites en ordre décroissant de fibre ;
- Doit inscrire le pourcentage de chaque fibre ;
- Doit déclarer par éléments (exemple : 95 % de ceci, 5 % de cela) ses items ;
- Doit, sauf dans les régions où seulement une des deux langues officielles est utilisée pour les achats, tel qu'au Québec, utiliser le bilinguisme lorsqu'il produit ou fait faire des étiquettes. Donc, si tu vends ailleurs qu'au Québec, tu dois utiliser le français ET l'anglais sur tes étiquettes. Tu vends seulement au Québec ? Tu es OBLIGÉ d'inscrire tes informations en français, pour l'anglais, dans ton cas, c'est facultatif !
- Doit afficher l'identité de son entreprise par son nom et son adresse postale COMPLÈTE ou son Numéro de CA ;
- Doit produire ou faire produire une étiquette qui sera lisible et qui sera considérée comme "permanente" (encore lisible à la suite de 10 lavages) ;
- Doit, s'il vend ses produits déjà emballés et que l'étiquette est inaccessible par l'emballage, inscrire les informations de l'étiquette directement sur son emballage ;
- Doit s'assurer que l'image de son logo n'est pas plus grande ou plus lisible que la description des fibres.
Les trucs facultatifs
- Ton logo ;
- L'entretien du produit ;
- La grandeur du vêtement (LOL?!).
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Disons que, AVANT de commander des centaines d’étiquettes pour tes produits, il faudrait que tu saches s'il faut que tu en mettes dessus ? Es-tu d'accord avec ça ?
Voici donc une liste que j'ai transcrites et améliorée de tous les articles textiles que tu pourrais vouloir mettre en vente. Là, fais-toi pas trop d’attente ! Ça se peut que, si tu fais des dessus de divan en macramé de bambou, je ne les ai pas mis dans cette liste. Utilise ta tête : analyse en quoi correspond ton produit.
J’ai mis les articles qui se retrouvent sur le site web du Bureau de la concurrence. Si toi, tu fais des trucs beaucoup plus complexe que ça et que ça ne se trouve pas sur le site du Bureau de la concurrence, ça se peut que tu ai besoin de leur envoyer un petit courriel (en cliquant ici) !
En revanche, il y a vraiment presque tous les articles ci-bas. Il faut simplement en comprendre les termes ! Si tu n'es pas certain, écris-nous (en cliquant ici) !
Sache aussi que cet article traite uniquement des étiquettes permanentes. Donc, le fait qu’un article ne soit pas obligé de porter une étiquette permanente n’exclut pas le fait qu’il devra fort possiblement porter une étiquette volante.
*** Malgré le fait que j'ai pris soin de classer les articles, si tu en es à ta deuxième-troisième visite et que tu viens uniquement pour savoir si l'un des produits que tu as fait prend une étiquette, fais CTRL + F et inscris dans la fenêtre de recherche le nom de l'article. Tu en auras pour au moins 10 heures de moins en temps à chercher ton article dans toutes les catégories ! ***
| ACCESSOIRES VESTIMENTAIRES | |||
| Description | Types d’étiquettes | ||
| Produits | Permanente | Non-obligatoire | Exempté par la loi |
| Ceintures, bretelles, soutiens‑manches, jarretières, ceintures hygiéniques et bandages | X | ||
| Chandails | X | ||
| Chapeaux de paille ou de feutre et rembourrures ou casques utilisés pour les sports | X | ||
| Chemises et chemisiers | X | ||
| Coiffures | X | ||
| Collants extensibles (collants de danse), bas et bas‑culottes | X | ||
| Complet et tailleurs | X | ||
| Couches lavables | X | ||
| Couvre‑bigoudis, filets à cheveux et bonnets de douche | X | ||
| Couvre‑chaussures, bottes, souliers, pantoufles, doublures isolantes et semelles de chaussures | X | ||
| Cravates, boucles, faux plastrons et cols et manchettes détachables | X | ||
| Foulards et écharpes, châles, cache‑nez et mouchoirs | X | ||
| Gants, moufles et guêtres | X | ||
| Jupes et kilts | X | ||
| Manteaux, paletots, demi-saisons, capes et ponchos | X | ||
| Peignoirs, robes d’intérieurs, sorties-de-bain, robes de chambre et sarraus | X | ||
| Robe, robes-chasubles et combinaison | X | ||
| Salopettes et vêtements de travail | X | ||
| Sous‑vêtements, lingerie, vêtements de nuit et maillots de bain | X | ||
| Vestes | X | ||
| Vêtements de sport | X | ||
| Vêtements pour enfants, y compris vêtements de jeu, salopettes, esquimaux, etc. | X | ||
| ENFANTS | |||
| Description | Types d’étiquettes | ||
| Produits | Permanente | Non-obligatoire | Exempté par la loi |
| Couches lavables | X | ||
| Parcs pour enfants, parcs‑berceaux, poussettes, sauteuses, marchettes et sièges d'auto pour bébés ou pour enfants | X | ||
| Tabliers et bavettes | X | ||
| Vêtements pour enfants, y compris vêtements de jeu, salopettes, esquimaux, etc. | X | ||
| MAISON - EXTÉRIEUR | |||
| Description | Types d’étiquettes | ||
| Produits | Permanente | Non-obligatoire | Exempté par la loi |
| Essuie‑main et serviettes de bain, de plage et de sport | X | ||
| Meubles de jardin et de plage, y compris parapluies et parasols de jardin et de plage et hamacs | X | ||
| Parapluies et parasols | X | ||
| Recouvrements extérieurs pour meubles rembourrés, matelas, sommiers, coussins, coussinets de chaise, moufles et poignées isolantes, napperons et protège‑matelas | X | ||
| Tentes et auvents de tentes | X | ||
| MAISON - INTÉRIEUR | |||
| Description | Types d’étiquettes | ||
| Produits | Permanente | Non-obligatoire | Exempté par la loi |
| Accessoires pour animaux familiers | X | ||
| Baldaquins | X | ||
| Couvre‑lit, couvertures, courtepointes et édredons | X | ||
| Draps, oreillers et taies d'oreiller | X | ||
| Essuie‑main et serviettes de bain, de plage et de sport | X | ||
| Housses pour accessoires de salle de bain | X | ||
| Housses, afghans, jetées et autres recouvrements pour meubles, appareils ménagers et sièges d'automobiles | X | ||
| Jouets, ornements, tableaux, abat‑jour, tapisseries, tentures murales, recouvrements muraux, cloisons, paravents, couvertures de livres, signets, emballages pour cadeaux, banderoles et étendards | X | ||
| Lavettes et torchons à vaisselle et débarbouillettes | X | ||
| Molletons et housses pour planches à repasser et passe‑carreaux | X | ||
| Nappes, sous‑nappes, serviettes de table, petits napperons, chemins pour meubles et voiles de chaises, passages et têtières | X | ||
| Sacs de couchage | X | ||
| Sous‑tapis | X | ||
| Tapis, moquettes, carpettes et tapis en carreaux | X | ||
| Tentures, doublures de tentures et rideaux y compris les rideaux de douche en tissu | X | ||
| Tissus à la pièce et articles de rubanerie | X | ||
| VÊTEMENTS HOMMES/FEMMES | |||
| Description | Types d’étiquettes | ||
| Produits | Permanente | Non-obligatoire | Exempté par la loi |
| Chandails | X | ||
| Chemises et chemisiers | X | ||
| Complet et tailleurs | X | ||
| Jupes et kilts | X | ||
| Manteaux, paletots, demi-saisons, capes et ponchos | X | ||
| Peignoirs, robes d’intérieurs, sorties-de-bain, robes de chambre et sarraus | X | ||
| Robe, robes-chasubles et combinaison | X | ||
| Sacs à main, valises, mallettes et brosses | X | ||
| Salopettes et vêtements de travail | X | ||
| Sous‑vêtements, lingerie, vêtements de nuit et maillots de bain | X | ||
| Tabliers et bavettes | X | ||
| Vestes | X | ||
| Vêtements de sport | X | ||
| AUTRES | |||
| Description | Types d’étiquettes | ||
| Produits | Permanente | Non-obligatoire | Exempté par la loi |
| Articles uniservice | X | ||
| Cordages et cordes | X | ||
| Équipement de jeu et de sport autre que des vêtements de sport | X | ||
| Étiquettes, feuilles et rubans adhésifs, linges pour nettoyage ou essuyage, dispositifs thérapeutiques et coussins chauffants | X | ||
| Ficelle domestique, ruban d'artisanat qui n'est pas destiné à être utilisé dans la fabrication d'articles textiles de consommation désignés, ficelle‑lieuse, ficelle d'emballage et ruban pour papier d'emballage | X | ||
| Filés et fils à coudre et à broder | X | ||
| Instruments et accessoires de musique | X | ||
| Matériaux non fibreux qui n'ont pas de support en tissu, y compris les pellicules et les mousses | X | ||
| Ouate en feuilles, bourres et autres articles pour rembourrage et bourrage | X | ||
| Perruques, postiches, mèches et autres articles de perruquerie | X | ||
| Serviette hygiénique réutilissable | X | ||
Alors, tu as appris des trucs ?
Laisse-nous un commentaire pour nous dire de quelle façon cet article t'a aidé ou t'aideras !
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SOURCES :
Source 1 :
https://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/01249.html#Annexec
Source 2 :
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/t-10/TexteComplet.html
Source 3 :
https://www.oqlf.gouv.qc.ca/charte/questions_freq/faq.html
LIEN :
Autre lien important, mais pas abordé ici :
1. Nomes d'inflammabilité : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/industrie-professionnels/guide-exigences-canadiennes-inflammabilite-produits-textiles.html
2. Emballage et étiquettes volantes :
https://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_02938.html
Dernière mise à jour : 2022-07-05